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Notes sur le tag : réseau de chaleur
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valorisation de la chaleur fatale industrielle dans un réseau : consultation publique sur...
Le Ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur les projets de textes quis seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 25 novembre 2014. Parmis eux figure un projet d'arrêté ministériel relatif à la valorisation de la chaleur fatale industrielle dans les réseaux de chaleur et de froid. Ce projet est...
Publié le 29/10/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
3 nouveaux arrêtés du Ministère de l'écologie (garanties d'origine, réseau de chaleur et CEE)
Le Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie vient de faire publier au Journal Officiel 3 arrêtés concernant l'environnement et l'énergie: Environnement Arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid Notice : La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid contribue à la réalisation des engagements,...
Publié le 15/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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